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Politique de confidentialité

Qui est le responsable de traitement ?

SAEM TROYES PARC-AUTO, ci-après TPA
Siège social : 1 place Alexandre Israel 10000 TROYES
Bureau : 24 Rue Claude Huez 10000 Troyes
SA au capital de 400 000 €
RCS Metz : 30192183900082
Numéro TVA intracommunautaire : FR 93 301921839
Téléphone : au numéro indiqué sur le site

 

Quelles données personnelles sont collectées, et à quels moments ?

Rappel : Une donnée personnelle correspond à toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte.
 

Les données collectées :

Nous collectons et traitons vos nom, prénom, adresse complète, adresse email, numéro de téléphone, information sur la localisation du parking, données de connexions et données de navigation, vos questions et/ou réclamations et vos données relatives à votre localisation.

Si vous êtes un organisme, nous pouvons collecter des données personnelles en sus tel que le nom de société.

Nous conservons également vos consentements.

Le caractère obligatoire de la collecte des données personnelles est indiqué par une astérix (*).

Remarque : Nous collectons aussi des données liées à l'utilisation des cookies. Pour en savoir plus, consultez la rubrique consacrée aux cookies.
 

A quels moments sont collectées vos données personnelles ?

Nous collectons vos données personnelles lorsque vous : 
•    Naviguez sur notre site internet ;
•    Contactez notre service clients par le formulaire de contact ;
•    Effectuez une demande pré-inscription ;

 

Pourquoi collectons-nous vos données personnelles ?

La gestion de la relation client

Nous collectons vos données personnelles dans le cadre du traitement vos demandes.

Les analyses d'audiences

Nous utilisons certaines données mesurer l'audience de notre site internet.

Les statistiques commerciales 

Nous mesurons les intérêts des internautes relatifs à nos services, afin de proposer des offres en adéquation avec la demande.

La sécurité du site internet 

Nous collectons certaines données de navigation pour vous garantir le meilleur niveau de sécurité en décelant et retraçant toute tentative de malveillance ou d'attaque informatique ou toute violation des conditions d'utilisation du site internet.

Satisfaire nos obligations légales 

Nous conservons tout recueil de consentement.

 

Sur quelles bases légales traitons nous vous données personnelles et combien de temps sont-elles conservées ?

Finalités

Catégories de personnes concernées

Bases légales

Durées de conservation

Gestion des demandes

Prospects & Clients

Consentement

3 ans à compter de la dernière activité

Gestion des réclamations

Clients

Contrat et/ou Obligation légale

Jusqu'au terme des garanties

Analyses d'audiences

Visiteurs

Intérêt légitime

5 ans

 

Les destinataires des données personnelles

Les données recueillies font l'objet d'un traitement informatisé destiné à TPA, et peuvent être transmises à ses Sous-Traitants, situés dans l'Union Européenne, auxquels TPA fait appel dans le cadre de l'exécution des prestations de services proposés via le site internet.

Nos Sous-Traitants :

 

Les transferts de données hors Union Européenne

Nous n'effectuons pas de transfert de vos données hors Union Européenne. 

 

La sécurité de vos données personnelles

TPA a mis en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

Toutes les données que vous fournissez sur le site internet sont protégées au moyen du protocole TLS.
 

Vos droits concernant vos données personnelles

Vos droits :

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, vous bénéficiez des droits d'information, d'accès, de rectification, d'opposition, de suppression, de limitation, de portabilité, de notification et de définir le sort de vos données personnelles « post mortem ».

L'ensemble de ces droits s'exercent auprès de TPA :

Par courrier accompagné d'une copie d'un titre d'identité comportant une signature à adresser à :
SAEM TROYES PARC-AUTO,
24 Rue Claude Huez 
10000 Troyes 

Ou par mail à l'adresse suivante :  
Vous pouvez également vous inscrire sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique « Bloctel »
 

Atteintes à la protection des données personnelles :

TPA notifie à l’autorité de contrôle compétente (la CNIL), les violations de données à caractère personnel dans les meilleurs délais et, si possible, 72 heures au plus tard après en avoir pris connaissance, à moins que la violation en question ne soit pas susceptible d’engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Si cette violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés d'une personne physique, TPA communique à la personne concernée, en des termes clairs et simples et par tout moyen à sa disposition, la nature de la violation de données à caractère personnel et contient au moins :
•    La description de la nature de la violation de données à caractère personnel y compris.
•    Le nom et les coordonnées du délégué à la protection des données ou d'un autre point de contact auprès duquel des informations supplémentaires peuvent être obtenues.
•    La description des conséquences probables de la violation de données à caractère personnel.
•    La description des mesures prises ou que le responsable du traitement propose de prendre pour remédier à la violation de données à caractère personnel, y compris, le cas échéant, les mesures pour en atténuer les éventuelles conséquences négatives.

TPA procédera à toutes investigations utiles et nécessaires pour remédier à ladite violation, et en informera la personne concernée.
 

Litige relatif à vos données personnelles :

En cas de litige sur le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter :
•    Notre délégué à la protection des données par email d p o [ a r o b a s e ] 8 4 3. f r ou par courrier : 843, Monsieur le DPO, 32 rue du général Patton - 54110 Dombasle-sur-Meurthe - France
•    La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr/fr/vous-souhaitez-contacter-la-cnil

 

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